Quels sont les avantages accordés aux sociétés spécialisées dans l'Informatique et les Technologies de l'Information ?

Les avantages sont accordés par le Ministère des Technologies de la Communication.

Les avantages accordés:
Législation spécifique aux stocks options en faveur des entreprises du secteur TI.
Exonération de la TVA sur la formation en TIC réalisée par les entreprises spécialisées
Prise en charge par l’Etat de 70% des coûts de certification de compétences avec un plafond de 20.000 DT annuel par entreprise.
Suppression du plafond des frais de déplacement à l’étranger déductibles du montant de la masse salariale soumise à la cotisation sociale

Avantages à l’investissement :
Dégrèvement fiscal de 50% pour les investisseurs dans les secteurs des TI
Exonération de l’impôt sur le bénéfice des entreprises totalement exportatrices pendant 10 ans
Exonération de l’impôt sur le bénéfice au prorata du chiffre d’affaires export pour les entreprises partiellement exportatrices
Prise en charge par l’Etat de la charge patronale à la contribution sociale pendant cinq ans pour les diplômés du supérieur lors de leur premier emploi
Prime d’investissement pouvant atteindre 6% du montant de l’investissement pour les jeunes promoteurs
Eligibilité à la mise à niveau : subvention de 10 à 20 % pour les investissements matériels et de 70% pour les investissements immatériels
Encouragement à l’exportation : subventions pour les actions de prospection de marchés extérieurs (15 à 50%) : FAMEX, FOPRODEX
Incitations particulières aux SICARs opérant dans les nouvelles technologies
Cadre juridique approprié :
- Loi sur le commerce et la signature électroniques (Août 2000)
- Protection des droits d’auteur (Février 1994)
- Protection des informations personnelles garantie par la Constitution.

Le Financement :

Il peut se faire à travers le Régime d'Initiation aux Technologies de l'Information RITI.