Concernant les projets relevant du secteur du Tourisme,
Prière me renseigner sur :
* les fonds pour renforcer les capitaux propres
* les avantages accordés aux NP
Salutations
Secteur du TOURISME
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Re: Secteur du TOURISME
de elgat
Outre les avantages fiscaux communs accordés aux investissements dans le secteur du tourisme, sont accordés des avantages financiers spécifiques aux nouveaux promoteurs (pour les projets d’hébergement) et aux investisseurs dans les zones de développement régional (pour les projets d’hébergement, d’animation et de thermalisme).
Pour les nouveaux promoteurs: Hébergement touristique (de 40 à 200 lits):
Est considéré nouveau promoteur toute personne qui :
- a l’expérience ou les qualifications requises
- assume personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
- réalise son premier projet d’hébergement
Coût de l'investissement: 5 MDT, ce coût est porté à 6 MDT dans le cas où le projet contient des composantes complémentaires et spécifiques visant l’amélioration et la diversification du produit touristique.
- Modalités de financement:
Taux minimum des fonds propres : 25 % du coût de l’investissement
Montant de la dotation: Ne dépassant pas 20% du capital minimum avec un plafond de 250 000 DT
Participation du promoteur: Au moins 20 % du capital minimum
Remboursement: La dotation est remboursable sur 12 ans dont un délai de grâce de 5 ans à un taux d’intérêt annuel de 3 %
- Primes:
Prime d’investissement : 6% du coût du projet. Le déblocage de la prime s’effectue sur 3 tranches comme suit :
- 40% lors du démarrage de la réalisation du projet
- 40% lors de la réalisation de 60% du coût de l’investissement
- 20% à l’entrée en production du projet
Prime d’étude: 1% du coût de l'investissement hors terrain avec un plafond de 50 000 DT
Report de paiement des cotisations sociales
Report de paiement des cotisations sociales des nouveaux promoteurs au titre de la sécurité sociale pendant 2 ans, le paiement de ces cotisations est effectué sur 36 tranches mensuelles
Pour plus de détail veuillez contacter l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) .
Pour les nouveaux promoteurs: Hébergement touristique (de 40 à 200 lits):
Est considéré nouveau promoteur toute personne qui :
- a l’expérience ou les qualifications requises
- assume personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
- réalise son premier projet d’hébergement
Coût de l'investissement: 5 MDT, ce coût est porté à 6 MDT dans le cas où le projet contient des composantes complémentaires et spécifiques visant l’amélioration et la diversification du produit touristique.
- Modalités de financement:
Taux minimum des fonds propres : 25 % du coût de l’investissement
Montant de la dotation: Ne dépassant pas 20% du capital minimum avec un plafond de 250 000 DT
Participation du promoteur: Au moins 20 % du capital minimum
Remboursement: La dotation est remboursable sur 12 ans dont un délai de grâce de 5 ans à un taux d’intérêt annuel de 3 %
- Primes:
Prime d’investissement : 6% du coût du projet. Le déblocage de la prime s’effectue sur 3 tranches comme suit :
- 40% lors du démarrage de la réalisation du projet
- 40% lors de la réalisation de 60% du coût de l’investissement
- 20% à l’entrée en production du projet
Prime d’étude: 1% du coût de l'investissement hors terrain avec un plafond de 50 000 DT
Report de paiement des cotisations sociales
Report de paiement des cotisations sociales des nouveaux promoteurs au titre de la sécurité sociale pendant 2 ans, le paiement de ces cotisations est effectué sur 36 tranches mensuelles
Pour plus de détail veuillez contacter l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) .
- elgat
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