Bonjour, je suis un diplômé en sciences biologiques, je souhaite créer une société de fabrication et de distribution de produits cosmétiques, je voudrais savoir :
est ce que ma société sera soumise à un régime fiscale réel ou forfaitaire ?
est ce que les impôts sur le bénéfice seront déductibles ou non avant l'entrée en production?

Ala Eddine AMRI

1- Le régime forfaitaire est applicable sous certaines conditions aux petites entreprises qui exercent une activité industrielle ou artisanale ou commerciale ou des prestations de service et ce lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30.000 D par an.

Cette limite est relevée à 100.000 D pour les personnes imposables selon le régime forfaitaire qui optent pour le paiement d’un impôt annuel forfaitaire égal à 1500D.

A l'exception du forfait de 1500D, l'impôt forfaitaire est fixé sur la base du chiffre d'affaires annuel majoré de trois acomptes provisionnels et libère le contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée. En cas de cession du fonds de commerce, l’impôt est liquidé selon le barème de l’impôt sur le revenu.

2- La déduction totale des revenus et bénéfices pour les entreprises exerçant dans les zones de développement régional:

* pendant les 5 premières années d'activité pour le 1er groupe des zones de développement.
* pendant les 10 premières années d'activité pour le 2ème groupe des zones de développement,
* durant les dix premières années et dans la limite de 50% durant les dix années qui suivent pour les entreprises exerçant dans les zones de développement prioritaires.