Bonjour,
Quel est le Régime fiscal privilégié au titre des équipements?

Les entreprises régies par le code d'incitation aux investissements bénéficient au titre des équipements importés et qui n'ont pas de similaires fabriqués localement notamment :

- de la franchise des droits de douane et des taxes à effet équivalent

- de la réduction de la TVA au taux de 12 %

En ce qui concerne les équipements acquis localement, ces entreprises bénéficient :

- de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation pour les équipements acquis avant l'entrée en production
- de la réduction de la TVA au taux de 12 % pour les équipements acquis après l'entrée en production

(Voir article 9 du code d'incitation aux investissements)

D'autres avantages spécifiques peuvent être accordés à ce titre (agriculture, entreprises totalement exportatrices, artisanat…).