projets innovants

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projets innovants

Messagede CA de Béja

quelles sont les encouragements et les icitations accordés aux projets innovants, j'ai déja contacté l'api dans ma région mais je veux plus d'informations dans ce domaine.
CA de Béja
 
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Inscription: Mer 1 Déc 2010 15:08

Re: projets innovants

Messagede elgat

Les projets innovants peuvent bénéficier de l'intervention du fonds In'tech: un fonds commun de placement à risque qui intervient par une prise de participation jusqu’à 49% du capital, avec un minimum de 30 000 DT.
Son éligibles au financement d’In’tech, les investissements pour de nouvelles créations dans les créneaux porteurs.
Les projets doivent répondre aux conditions d'intervention des SICAR, et l'éligibilité du projet doit être confirmée par le comité d'investissement du Fonds. Il peuvent également bénéficier des avantages financiers et fiscaux dans le cadre du CII.

Pour les projets innovants dans le domaine des technologies de l'information et de télécommunication et en plus de l'In'tech, ils peuvent bénéficier du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication "RICITIC", crée par la loi n° 2010-18 du 20 avril 2010 et le décret d'application n° 2010-2342 du 20 septembre 2010.
elgat
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:32


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