Projets à haute valeur ajouté

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Projets à haute valeur ajouté

Messagede rhayem_kamel

Quelles sont les avantages spécifiques accordés aux projets à haute valeur ajouté (secteur des NTIC).
Centre d'affaires de Zaghouan
rhayem_kamel
 
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Re: Projets à haute valeur ajouté

Messagede Hatem

outre les avantages communs(art 7 et 9 du code d'incitations aux investissements) et des avantages spécifiques(exportation,développement régional, nouveaux promoteurs...)
les projets à haute valeur ajoutée peuvent prétendre aux incitations prévues par l'article 52 du code d'incitations aux investissements et ce au cas par cas après avis de la commission supérieure d'investissement.
Hatem
 
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