de elgat
Les demandes pour le bénéfice des avantages accordés aux nouveaux promoteurs et à la PME doivent être transmises à l'Agence de Promotion de l'Industrie par l'intermédiaire d'une banque (pour la dotation) ou d'une SICAR (pour la participation) conventionnée pour la gestion du FOPRODI.
Les dossiers doivent comporter :
• Une lettre d'accompagnement de la banque ou de la SICAR précisant les avantages
Sollicités
• 03 Fiches individuelles du promoteur dûment remplies et 03 engagements pour la gestion à plein temps du projet signés par le promoteur (signature légalisées) pour le cas des nouveaux promoteurs
• Les accords de financement bancaires en cours de validité conformément au schéma de financement retenu par la SICAR ou la banque intermédiaire
• Le curriculum vitae du promoteur pour les nouveaux promoteurs
• Copies des diplômes et des attestations de stage et de travail pour les nouveaux promoteurs
• Une copie de l'Attestation de Dépôt de Déclaration délivrée par l'API (ADD)
• Une étude technico-économique comprenant notamment les schémas d'investissement et de financement, l'aperçu sur le marché, le procédé de fabrication, l'étude de rentabilité financière et le calendrier de réalisation et toutes les pièces justificatives relatives aux différents postes d'investissement.
pour plus de détails, veuillez consulter le site web de l'industrie tunisienne :www.tunisieindustrie.nat.tn, rubrique "Octroi et déblocage des avantages financiers" des chek-list, des pièces à fournir et des procédures à suivre sont disponibles.