prime d'étude

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prime d'étude

Messagede kenza

Comment peut-on bénéficier d'une prime d'étude pour un projet industriel ?
kenza
 
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Inscription: Mer 7 Mai 2008 09:45

Re: prime d'étude

Messagede DGPME

La prime d'étude est accordée en une seule tranche dès l'obtention de la décision d'octroi des avantages, et suite à l'approbation du dossier par la Commission d'octroi des Avantages siégeant à l'API.
NB: sauf dans le cas où la prime est incluse dans la prime d'investissement (25% avec déblocage par tranches).
DGPME
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


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