Quel est le taux maximum de participation du foprodi pour un nouveu promoteur?
JAMEL AJIMI
KEBILI

La participation au capital minimum prévue à l’article 46 du code d’incitation aux investissements est accordée aux projets promus par les nouveaux promoteurs conformément au schéma suivant:

- Pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à un million de dinars, le taux de la participation au capital, imputée sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle, ne doit pas dépasser 60% du capital minimum, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital et d’une participation d’une société d’investissement à capital risque ou des fonds communs de placement à risque égale au
moins à 10% dudit capital.
- Pour le reliquat de l’investissement et jusqu’à cinq millions de dinars, le taux de la participation du capital, imputée sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle, est limité à 30% du capital minimum additionnel, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 20% dudit capital et d’une participation d’une société d’investissement à capital risque ou des fonds communs de placement à risque égale au moins à 20% du capital additionnel.

Le concours du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au profit des nouveaux promoteurs dans les activités prévues par cet article ne peut être octroyé que dans le cas où le projet comporte une participation d’une société d’investissement à capital risque ou des fonds communs de placement à risque.

Les nouveaux promoteurs dont le coût de leurs projets ne dépasse pas 500 mille dinars peuvent choisir entre la participation au capital susvisée et une dotation remboursable dont le taux ne doit pas dépasser 60% du capital minimum, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital.

La dotation remboursable est accordée avec un taux d’intérêt de 3% l’an pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délais de grâce.