Quelles sont les primes qui peuvent etre accordees a un nouveau promoteur qui se propose de realiser un projet de travaux publics.

les projets de travaux publics ne sont pas élligibles aux avantages accordés au nouveau promoteur ,mais ils peuvent bénéficier des incitations communes articles : 7.8.9 du code d'incitation des investissements ainsi que les incitations énoncées à l'article 26 : Les entreprises de travaux publics et de promotion immobilière qui réalisent des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs, dans le 2ème groupe des zones D R et dans les zones D R prioritaires, bénéficient d'une déduction de 50% des bénéfices provenant de ces projets.

L'activité "travaux publics" ne figure pas dans la liste des activités de services eligibles à l'encouragement au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises.
De ce fait,ce projet ne peut pas bénéficier des primes accordées au titre des encouragements aux nouveaux promoteurs.