Quels sont les avantages accordés aux industries de première transformation de produits agricoles ?

Avantages Fiscaux
La souscription au capital initial ou à son augmentation donne droit à la déduction des bénéfices ou revenus investis des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Déduction des bénéfices investis au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
Réduction des droits de douane au taux de 10%, suspension de la TVA et droit de consommation dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
Déduction des revenus et bénéfices provenant de ces investissements de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés durant les 10 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.

Avantages Financiers
Prime d investissement représentant 7% du coût de l’investissement. Cette prime est plafonnée à 300.000 DT pour les investissements de première transformation du lait.
Prime d’étude représentant 1% du coût total de l’investissement plafonnée à 5.000 DT.
(Art 30 et 32 du code d’Incitations aux Investissements)