Un promoteur qui déja ouvert une patente (hors son nouveau sujet d'activité) est ce qu'il peut etre considéré comme nouveau promoteur et beneficier des avantages prévues à cet effet.

L'article 44 du CII défini le nouveau promoteur notamment comme suit :
Une personne physique qui réalise son premier projet d'investissement et assume personnellement et à plein temps la responsabilité de sa gestion.
S'agissant d'un nouveau promoteur déjà en activité c à d qui a réalisé son premier projet il peut prétendre aux avantages accordés au profit des PME.