Cotisation sociale

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Cotisation sociale

Messagede cabenarous

Est- ce que le promoteur bénéficie d'une exonération de sa cotisation au titre de la sécurité sociale pendant une période déterminée comme c'est le cas pour ses employés de l'enseignement supérieur ou bien il bénéficie d'un report de paiement uniquement ?
cabenarous
 
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Re: Cotisation sociale

Messagede DGPME

les nouveaux promoteurs bénéficient d'un report de paiement de leurs cotisations au titre de la sécurité sociale pendant 2années et le paiement de ces cotisations est effectué sur 36 tranches mensuelles
DGPME
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


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