Je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses

Concernant le cas d'une importation d'une machine par le biais d'un fournisseur tunisien (financé par la BTS)
et si la machine se compose de plusieurs parties (3 ou 4 NGP)

est-ce l'avantage fiscal (exonération des taxes douaniéres) se calcul sur la base de machine ou suivant l'NGP de chaque composante ?? Comment savoir quel NGP est exonéré ??

Merci encore une fois

Le régime privilégié relatif à l’acquisition des équipements fabriqués localement ou importés est accordé lorsque ces équipements soient portés sur les listes annexées aux décrets d'application du code d'incitation aux investissements et ce, peu importe que le projet soit financé par la BTS ou une autre banque.
Il est à signaler que si la machine se compose de plusieurs parties avec des NGP différents, il y a lieu de prendre l'attache de l'administration des douanes compétente pour le classement de la machine comme une unité fonctionnelle.