Avantages fiscaux accordés aux activités d’artisanat

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Avantages fiscaux accordés aux activités d’artisanat

Messagede Hatem

Quels sont les avantages fiscaux accordés aux projets dans les activités d’artisanat ?
Hatem
 
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Re: Avantages fiscaux accordés aux activités d’artisanat

Messagede DGPME

Les activités artisanales ouvrent droit notamment au bénéfice de la franchise totale des droits et taxes au titre des équipements nécessaires à l’activité.
Les entreprises artisanales ( + 10 emplois ) implantées dans les zones de développement régional peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par l’article 23 du code d’incitation aux investissements.
DGPME
 
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