avantages financiers ( totalement exportatrice)

Modérateur: Modérateur

avantages financiers ( totalement exportatrice)

Messagede Hatem

Les avantages financiers accordés à l’entreprise totalement exportatrice
Hatem
 
Messages: 74
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:23
Localisation: Tunis

Re: avantages financiers ( totalement exportatrice)

Messagede DGPME

Dégrèvement fiscal des bénéfices ou revenus réinvestis dans le capital initial ou à son augmentation sous réserve du minimum d’impôt.
Dégrèvement fiscal des bénéfices réinvestis au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
Liberté d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production.
Exonération totale des droits d’enregistrement et de la TVA sur les activités de l’entreprise.
Possibilité d'écouler sur le marché local jusqu’à 30% du chiffre d’affaires.
Exonération totale d’impôt sur le revenu et les bénéfices pendant les dix premières années d’activité et déduction de 50% au-delà sous réserve du minimum d’impôt.
DGPME
 
Messages: 1
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


Retourner vers Incitations à la Création


cron