Je souhaite créer un projet de "location d'engins"
L'acquisition du matériel sera à travers une société de leasing
Dans ce cas, est ce que je peux acheter le matériel en HORS TVA ??

l'activité de location d'engins est une activité commerciale qui relève du droit commun.En conséquence, elle ne bénéficie pas l'exonération de la TVA sur les engins à acquérir.

les secteurs d’activités régies par le code d'incitation aux investissements bénéficient au titre des équipements importés et qui n'ont pas de similaires fabriqués localement notamment :

- de la franchise des droits de douane et des taxes à effet équivalent

- de la réduction de la TVA au taux de 12 %

En ce qui concerne les équipements acquis localement ouvrent droit a :

- la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation pour les équipements acquis avant l'entrée en production
- la réduction de la TVA au taux de 12 % pour les équipements acquis après l'entrée en production

(Voir article 9 du code d'incitation aux investissements et le décret N° 1192 du 30 mai 94 qui fixe la liste desdits équipements ainsi que les conditions requises pour bénéficier des avantages ci-dessus cités).

IL est à signaler que l'activité de location d'engins n'est pas prévue par le décret n° 94-492 du 28 février 1994.