Accord d'avantages

de **Bassem**

Bonjour;

S.V.P, j'ai une question bien précise et j'ai besoin d'un "OUI" ou "NON":

est-ce que le promoteur d'un projet qui ne figure pas dans la liste des activités citées par le décret n°94-492 DU 28/02/1994 et le décret n°2008-388 du 11/02/2008 tel que modifié et complété par le décret n°2009-36 du 13/01/2009 peut bénéficier des avantages énumérés par les articles 7,8 et 9 du code d'incitations aux investissements.

Merci d'avance

de **salem-belhajali**

Les activités qui ne figurent pas sur la liste des activités prévues par le decret n°94-492 du 28/02/1994 ne bénéficient pas des avantages communs prévus par les aricles 7 et 9 du code d'incitations aux investissements


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Re: Accord d'avantages