Perfectionnement Actif - Régime douanier

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Perfectionnement Actif - Régime douanier

Messagede LEPINE

Bonjour,

Notre société française, Hutchinson SA, est en train de développer une usine en Tunisie. Cette usine importera des pièces d'Europe (des filiales du groupe ou de fournisseurs), pour les transformer et les exporter ensuite vers des clients européens.

Il existe un régime particulier permettant d'importer des marchandises en suspension de taxe sur la valeur ajoutée: le perfectionnement actif.

Je souhaiterais avoir des informations sur ce régime: démarches à accomplir et modalité d'octroi.

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Sincères salutations,

François Lépine
Hutchinson SA
LEPINE
 
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Re: Perfectionnement Actif - Régime douanier

Messagede MOHAMED AGREBI

Prière visiter le site des Douanes sur le portail du Ministère des Finances (tunisien)

http://www.portail.finances.gov.tn/accueil_fr.php
MOHAMED AGREBI
 
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