Bonjour,

Je suis le représentant d’une société française qui agit dans le domaine de la maintenance industrielle en accès difficiles, travaux spéciaux, travaux sur cordes.
Nous intervenons dans les secteurs suivants :
- Maintenance des bâtiments industriel : Couverture, façade, bardage, étanchéité, maçonnerie….
- Maintenance production : Arrêt, torche, cheminée ….
- Maintenance capacité : Réservoir, sphère, chaudière, silo….toute protection respiratoire…
- Inspection : Contrôle Non Destructif, (ressuage, ultrason, magnétoscopie), assistance bureau de contrôle…personnel COFREND
- Sécurité : Sécurité des hommes, protection individuelle et collective, accompagnement sur cordes, protection anti foudre….
Nos salariés maîtrisent les métiers de la maintenance du génie civil en accès difficiles

Ce que je voulais savoir :
- Il faut savoir qui sont ces cordistes : tunisiens, étrangers, qui interviennent en nettoyage ?
- Législation locale pour les organismes de formation ? Agrément nécessaire ?
- Soit association avec un organisme existant, soit création d’une structure en partenariat pour réaliser des formations.
- Quelles sont les modalités de création d’une société mixte tunisienne française ?
- Quels sont les droits de douanes, taxes pour les opérations réalisées par une société étrangère ? Quelles sont les modalités de rapatriement des bénéfices ou dividendes pour les entreprises étrangères ?

1/vous pouvez contacter L’INNORPI qui peut sur demande vous fournir des informations en effectuant des recherches à travers la base de données du registre central du commerce.
http://www.innorpi.tn
Siège Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis
Tél. : +216 71 806 758 Téléfax : +216 71 807 071
Email : innorpi@planet.tn
Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax
Tél. : +216 74 298 223 Téléfax : +216 74 211 356

Vous pouvez également consulter les pages jaunes rubrique "Maintenance industrielle" pour avoir la liste des entreprises qui opèrent dans ce domaine.

2/ les centres de formation sont régies par cahier des charges à retirer auprès du Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
3/L’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux secteurs d’activités.
Tout investisseur étranger peut détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans autorisation dans la majeure partie des secteurs. Certaines activités de service qui ne sont pas destinées à l’exportation nécessitent une autorisation lorsque la participation étrangère est majoritaire. Pour plus de détails veuillez visiter le site de la FIPA http://www.investintunisia.tn
4/ Pour connaitre les tarifs douaniers veuillez visiter le site de la Douane Tunisienne http://www.douane.gov.tn.
les modalités de répartition des dividendes et bénéfices pour les entreprises étrangères en Tunisie sont fixées par le code des sociétés commerciales.