Bonjour,

Je m'appelle Makram Nafti HAJ ALI promoteur du projet SOTUCAM+ pour la fabrication des pièces techniques en Caoutchouc et métal caoutchouc pour les secteurs : parc-auto, marine militaire et sous-traitance industrielle.

1- Je me demande pour quelle raison Les services du FOPRODI exigent une expertise d'un centre du Ministère de l'industrie pour matériel d'occasion sans tenir compte du rapport du même matériel expertisé par le Tribunal de 1ère instance.

2- Je me demande est ce que le projet SOTUCAM+ peut bénéficier des subventions suite à l'acquisition du dit matériel sachant que ce matériel a déjà bénéficié des avantages avant la loi 93-120.

Merci

1/ Les missions des centres techniques sont:
- diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
- diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
- assistance technique spécifique et autres expertises,
- essais de laboratoire,
- formation continue et toute action de promotion du secteur.
le centre technique est l'organisme habilité à faire l'expertises des équipements usagés dans les différents secteurs de l'industrie.
2/ les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre chargé de l'industrie suite à l'avis consultatif de la commission d'octroi des avantages.