Bonjour,

Je gère une société de services informatiques à Londres. Je souhaiterai connaitre la procédure pour pouvoir créer une succursale de la maison mère anglaise en Tunisie.

L'activité de cette succursale sera réalisé pour une clientèle 100% européenne. Dans ce cas, est ce que la succursale Tunisienne peut être exonéré d'impôt sur les sociétés en Tunisie pour 10 ans?

Merci d'avance

Le régime totalement exportateur n'est accordé que pour les activités qui entrent dans le cadre du code d'incitations aux investissements à consulter sur le siteweb de l'Agence de Promotion de l'Industrie:www.tunisieindustrie.nat.tn (rubrique documents utiles)
Les Services informatiques prévus par ce code sont les suivants:

 Développement et maintenance de logiciels ;
 Prestations machines et services informatiques ;
 Assistance technique, études et ingénierie informatique ;
 Banques de données et services télématiques ;
 Saisie et traitement de données.

La société sera créee conformément aux formes juridiques prévues par le code des sociétés tunisiennes (SARL,SUARL....).
La procédure à suivre pour la réalisation de votre projet est la suivante:
*Dépot de déclaration d'investissement auprès de l'Agence de Promotion de l'Industrie .
*constitution juridique de la société auprès du guichet unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie .