Monsieur Madame,
Je suis un diplômé de l'enseignement supérieur et je voudrais créer une société qui a pour objet la commercialisation d' un produit qui touche 2 secteurs la publicité et la protection de l'environnement,
ma question est de savoir si la municipalité peut m'autoriser a placer mon produit et d'exploiter la zone de publicité pour mon propre compte ou c'est elle qui exploite cette partie et ensuite qu'elle sont les procédures et les démarches nécessaires pour créer cette société

Cordialement

Les activités de publicité et services de l'environnement sont prévues par le décret n°94-492 du 28/02/1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d'incitations aux investissements (consulter le code sur le site de l'API:www.tunisieindustrie.nat.tn-rubrique:documents utiles).
Il est à noter que l'activité de publicité est soumise à un cahier de charges à retirer auprès du ministère du commerce et de l'artisanat.
Ces deux activités relèvent des attributions de l'Agence de Promotion de l'Industrie et feront l'objet de deux déclarations d'investissements séparées.
Nous vous conseillons de contacter les services centraus ou régionaux de l'Agence de Promotion de l'Industrie pour plus amples renseignements et dépôt de votre dossier d'investissement.