Bonjour,

Une personne qui a déjà participé en qualité d'associé au capital d'une SARL, demeure- t- elle éligible pour un nouveau projet au bénéfice du FONAPRAM ou du FOPRODI en qualité de nouveau promoteur ou au titre des avanatages accordées au PME.

La déchéance du droit au bénéfice de ces Fonds est elle liée à la qualité passée d'associé ou celle de gérant.

Merci

L'associé ,sans qu'il soit gérant dans une SARL,peut prétendre au bénéfice des avantages accordés dans le cadre de l'encouragement des nouveaux promoteurs bénéficiant de l'intervention du FOPRODI et aussi dans le cadre de l'encouragement des petites entreprises bénéficiant de l'intervention du FONAPRAM.
Dans le cas ou il est gérant ,il bénéficie des avantages accordés dans le cadre de l'encouragement des PME bénéficiant de l'intervention du FOPRODI.

L'associé ,sans qu'il soit gérant dans une SARL,peut prétendre au bénéfice des avantages accordés dans le cadre de l'encouragement des nouveaux promoteurs bénéficiant de l'intervention du FOPRODI et aussi dans le cadre de l'encouragement des petites entreprises bénéficiant de l'intervention du FONAPRAM.
Dans le cas ou il est gérant, il bénéficie des avantages accordés dans le cadre l'encouragement des PME bénéficiant de l'intervention du FOPRODI.