ceation d'un centre de formation

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ceation d'un centre de formation

Messagede talel.ca.tz

BONJOUR
JE SUIS LATIFA BELLTAYEF DE TOZEUR JE VOUDRAIS CREER UN CENTRE DE FORMATION PRIVE
QUELLES SONT LES PROCEDURES ET LES FORMALITES DE CREATION d'UN CENTRE DE FORMATION PRIVE,ET LES AVANTAGES ACCORDEES A CE GENRE DE PROJET
talel.ca.tz
 
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Re: ceation d'un centre de formation

Messagede elgat

Les centres de formation professionnelle privés bénéficient des avantages communs (articles 7 et 9) ainsi que de l'article 49 du code d'incitation aux investissements.
Le promoteur d'un tel projet doit déposer une demande d'attestation de dépôt de déclaration auprès de l'Agence de promotion de l'Industrie et de l'Innovation munie d'un cahier des charges à retirer auprès du Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ce projet pourrait être financé par la Banque tunisienne de solidarité dans le cadre du fonds de promotion de l'artisanat et des petits métiers.Les modalités d'intervention de ce fonds sont fixés par le Décret n°2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des NOUVEAUX PROMOTEURS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ENTREPRISES ET DES PETITS MÉTIERS.
elgat
 
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