Bonjour

je cherche cahier de charge pour publinet

Si possible le numéro et date du JORT

Merci

Le cahier des charges relatif à d'exploitation des centres publics des télécommunications est disponible sur le site de l'information et la communication administrative à distance SICAD, tu n'as qu'a suivre le lien suivant:
http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/12 ... _fr_vf.pdf

il est également disponible au JORT n° 100 du 15-12-1998 (page 2432) :
"Arrêté du ministre des communications du 10 décembre 1998, complétant l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications".

Je te remercie d'avoir participer au FORUM.