je veux savoir est ce que la subvention de l'état est accordée lorsque le projet est financé par une banque commerciale autre que la BTS ou la BFPME

Les primes et les subventions de l'Etat sont fixés par le code d'incitation aux investissements et sont accordés aux projets qui répondent aux conditions fixées au niveau dudit code, indépendemment de l'établissement de financement.