Bonjour,

Mise en situation :

Présentement, je réside au Canada. Je compte retourner définitivement en Tunisie dans 2 ans. Je voudrais par la suite entamer les procédures de démarrage d'une SUARL. J'e possède un terrain commercial de 570 m2 dans la zone Soliman-Borj-Cédria a quelques centaines de mètres du techno-centre Soliman-Borj-Cédria. J'ai les fonds nécessaires pour construire au rez-de-chaussée de ce terrain les locaux qui vont abriter le siège social de cette future société. Bien sure ma résidence privée sera construite au premier étage.

Question:

Est ce possible d'un point de vue juridique ou autre de construire au rez-de-chaussée d'un terrain commercial des locaux qui seront utilisés pour abriter le siège social de ma société ? Si c'est possible, ces locaux peuvent elles êtres considérés dans le calcul de ma partie des fonds propres du projet ?

Merci d'avance d'avoir répondre a ma question.

Bonjour,

Sur le plan juridique, et d'une manière générale, il est possible que le siège social de votre société soit logé dans les locaux que vous allez construire. Sachez qu'il n'y a aucune contrainte sur ce sujet.
Concernant votre apport dans les fonds propres, les apports en nature dans la SUARL sont pris en compte au même titre que les apports en numéraire. Dans votre cas les locaux seront la propriété de la future société.

A bientôt.