Bonjour,
Je suis promoteur d’un projet dans le domaine des NTIC, je ne dispose pas d’assez de fonds propres, comment je dois faire ?

La meilleure solution serait de bénéficier du RIITI, un fonds spécial du trésor dédié aux nouvelles technologies de l'information. En fait, le régime d’Incitation à l’Innovation dans les technologies de l’Information (RIITI) apporte l’aide financière aux promoteurs dans des projets d’innovation dans les technologies de l’information. Ce concours financier du régime tend à aider les promoteurs à boucler les schémas de financement. Dans ce qui va suivre vous allez trouver un petit aperçu de ce fonds.


Les bénéficiaires :
Sont éligibles au concours du RIITI les personnes physiques

Ayant la nationalité tunisienne
Titulaires d’un diplôme universitaire
Disposant d’une idée ou d’un produit jugé innovateur dans le domaine des technologies de l’information
S’engageant à assurer la gestion du projet à plein temps


[b]Investissements éligibles : [/b]

Sont éligibles à l’intervention du régime les investissements nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars ainsi que les investissements d’extension dont le coût global ne dépasse pas 500 mille dinars compte tenu des actifs fixes nets.



Activités couvertes :

Seules les activités fixées par la liste annexée au décret n° 2003-2053 du 06 octobre 2003 sont admises au bénéfice du concours du régime. Il s’agit :

de la production ou du développement :

- de logiciels ou contenus numériques
- de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de l’information et de la télécommunication

du développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l’information et de la télécommunication ou y destinés.

Modalités d’intervention :

L’intervention du RIITI vise à renforcer les fonds propres du projet et elle prend l’une des deux formes suivantes :

Dotation remboursable, ou
Participation dans le capital

La dotation remboursable :

Les promoteurs des projets technologiques ayant renoncé à la participation dans le capital et ayant choisi la dotation, bénéficient sur les ressources du RIITI d'une dotation remboursable ne dépassant pas 49 % du capital du projet avec un plafond égal à 120.000 D.

Le remboursement de cette dotation s'effectue dans des conditions très souples à savoir une durée de 12 ans assortie d'un délai de grâce égal à cinq années et moyennant un taux d'intérêts fixé à 3 %.

Cette dotation ne peut être débloquées que si le promoteur justifie de la libération de son apport minimum (2 % du capital) et du reliquat du capital souscrit par les autres associés.

Par ailleurs, le déblocage de la dotation demeure subordonné à l'obtention de l'accord de financement du projet.

En fin, une convention conclue entre le Ministère chargé des finances et les établissements de crédits fixe les modalités de gestion du RIITI.

La participation dans le capital :

La participation dans le capital imputée sur les ressources du RIITI peut atteindre jusqu’à 49 % du capital du projet sans qu’elle dépasse le montant de 120 000 DT.

L’octroi de cette participation est conditionné par la présentation d’un schéma de financement de l’investissement comportant au minimum des fonds propres de 50 % du coût global, et par des apports propres minimums en numéraire effectués par le promoteur de 2 % du capital.

Par ailleurs, cette participation dans le capital est subordonnée à la participation d'une SICAR dans des proportions au moins égales à celles du RIITI (soit 49 % du capital).

La participation est imputée sur les ressources du RIITI et peut être cédée au promoteur du projet, sur sa demande, dans un délai qui ne dépasse pas sept années à partir de la date de la souscription de cette participation.

Le rachat, par le promoteur, de la participation s'effectue à la valeur nominale majorée d'une rémunération annuelle au taux moyen de l'appel d'offres appliqué par la BCT.

Le promoteur bénéficie par ailleurs de l'attribution en sa faveur des dividendes générés par la participation du RIITI dans le projet, qui constitue normalement une ressource du régime. Toutefois, ces dividendes ne peuvent servir que pour le rachat total ou partiel de cette participation.

Cet avantage financier est de nature à aider le promoteur à s'approprier au plus vite des titres initialement propriété du RIITI, et à renforcer sa position en termes de prise de participation dans son projet.

Par ailleurs, le rachat de la participation du régime ne peut que renforcer les ressources de ce dernier pour intervenir dans d'autres projets (création ou extension).

La participation du RIITI est gérée, en fin, par les SICAR et ce en vertu d'une convention conclue avec le Ministère chargé des finances.