Bonjour,

Pour les frais d'étude (réalisé par un cabinet privé), sont-elles remboursables?

qu'elles sont les modalités de remboursement?

qu'elles sont les délais de remboursement? avant ou après le bouclage du financement

et par qu'elle institution sont-elles débloqués?

MERCI

Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières, les activités de l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient d’une Prime d'étude et d’Assistance Technique fixée à 70 % du coût avec un plafond de 20.000 D.

Cette prime ne sera pas débloquée en fonction de l’avancement de la réalisation des investissements. Mais elle le sera, d’une part, sous forme de Chèque - Service, lequel constitue un mécanisme qui offre aux NP et aux PME la possibilité de réaliser des actions d’accompagnement et de faire appel aux bureaux d’études spécialisés moyennant la prise en charge par l’Etat de 70 % du coût de ces actions, et d’autre part, au fur et à mesure de la réalisation de ces actions.