Bonjour,

J'ai une société de services (développement et édition des sites web) totalement exportatrice et je voudrais savoir comment les services de la douane peuvent me contrôler,est-ce que le contrôle se fait sur les factures de vente ou sur les sites de la société ou dans une autre forme?

En vertu de l'article 20 du code d'incitation aux investissements, les entreprises totalement exportatrices sont soumises à un contrôle des services administratifs compétents, destinés à vérifier la conformité de leur activité aux dispositions dudit code. Elles sont soumises notamment à un contrôle douanier permanent et sont tenues de prendre en charge les frais de personnel et de bureau y afférents. Ce contrôle peut être permanent ou occasionnel en fonction notamment de l'activité.
Pour plus d'informations vous pouvez faire le contact avec le bureau de douane le plus proche ou visiter les sites http://www.douane.gov.tn et/ou http://www.sicad.gov.tn