Je suis un jeune promoteur technicien supérieur en génie électrique ,entrepreneur électrique. J'ai obtenu un prêt de la BTS d'un montant d'environ 12 000 dinars sous forme d'équipements. Selon les nouveaux cahiers des charges du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour l'agrément b2 c2 , l'entrepreneur doit disposer d'un fonds minimum de 10.000 D. Est-ce- que le contrat de la BTS suffit ou non, étant signalé que j'ai seulement un contrat d'achat d'une camionnette?
SVP veuillez m'informer si j'ai le droit d'obtenir cet agrément et comment bénéficier des 20% des marchés publics.
merci

Il y a lieu de vérifier avec le ministère de l'équipement et de l'habitat la nature du fonds exigé, s'agit-t-il d'un fonds en nature ou en numéraire (argent liquide).
Dans le cas où le fonds exigé est en nature, le problème ne se pose pas car vous disposé dores et déjà de ce fonds (équipements d'une valeur de 12 md en plus de la camionnette).
Dans le cas contraire, vous devriez contacter une banque commerciale car la BTS n'accorde pas ce genre de financements.

Par ailleurs, et en ce qui concerne la possibilité de participer aux marchés publics, j'ai l'honneur de vous informer que l'article 19 bis nouveau du décret n°2008-561 du 4 mars 2008 portant réglementation des marchés publics stipule que "L’acheteur public réserve annuellement aux petites entreprises un pourcentage dans la limite de 20% de la valeur prévisionnelle des marchés de travaux, de fourniture de biens et de services et d’études".

Je vous remercie d'avoir participer au FORUM.