Bonjour,

Pouvez vous m'éclaircir sur le programme d'essaimage .

Cordialement

A/ Cadre juridique
La loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques
Objectifs
- Assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises.
- Contribuer à la dynamique de création d’entreprises nouvelles
B/ Cadre pratique
Les entreprises qui adhèrent au programme d’essaimage s’engagent à encadrer les promoteurs issus de leurs personnels ou venant de l’extérieur pour la concrétisation des idées de projets, l’élaboration des études y afférentes, la finalisation du schéma de financement, l’obtention des primes et des avantages et la réalisation de projet, et ce, durant les premières années de son lancement.
La réalisation des projets s’effectuera dans le cadre d'une convention conclue entre l’entreprise essemeuse et le promoteur qui définie le contenu du projet et les engagements des deux parties conformément à une convention-type approuvée par arrêté du Ministre chargé des PME.
C/ Incitations
1- Pour le promoteur
Le promoteur peut bénéficier:
Du régime de congé pour la création d’une entreprise lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire.
D'un marché de gré a gré.
2- Pour l’entreprise essaimante
La déduction des dépenses engagées dans ce cadre de la base d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.