Je suis un tunisien résident à l'étranger, je projette rentrer définitivement et créer mon propre projet.
Comment faire et quels sont les avantages d'investissement pour un nouveau promoteur?

Pour réaliser votre projet en Tunisie vous bénéfecierez d'une panoplie d'avantages et d'incitations. Vous trouverez également plusieurs structures d'appui qui sont chargées de vous orienter, conseiller et assister.
Aussi et en fonction de la nature de votre projet vous pouvez consuler les site de l'APII www.tunisieindustrie.nat.tn pour les secteurs industriels et de services ou le site de l'APIA pour le secteur agricole.
Vous pouver également consulter le centre d'affaires de votre région si vous n'avez pas encore une idée définitive pour votre projet.
S"agissant des avantages et pour les projets dont le cout est compris entre 100 mD et 5MD dans le secteur de l'industrie et les services liées vous pouvez bénéficier de l'intervention du FOPRODI et ce comme suit:

MODALITES D’INTERVENTION :

- Dotation remboursable :

Seulement si I ≤ 500mD

- Apport du promoteur : Min 10 % des fonds propres
- Dotation FOPRODI : Max 60 %
- Autres : 30 %

Ou

- Participation dans le capital :

1ere Tranche : jusqu à 1 MD

- Apport du promoteur : Min 10 % des fonds propres
- Participation FOPRODI : Max 60 %
- SICAR : Min 10%
- Autres: 20 %

2ème Tranche : de 1 MD à 5 MD

- Apport du promoteur: Min 20 % des fonds propres additionnels.
- Participation FOPRODI : Max 30 %
- SICAR: Min 20 %
- Autres: 30 %

La rétrocession des participations et le remboursement des dotations du FOPRODI :

-La rétrocession des participations et le remboursement des dotations du FOPRODI s’effectuent en faveur des nouveaux promoteurs au nominal majoré de 3% et ce dans un délai ne dépassant pas 12 ans.
-Les bénéfices provenant de la participation du FOPRODI sont accordés au nouveau promoteur et alloués exclusivement à l’acquisition desdites participations.

Les primes:

- une prime d'investissement égale à 10 % du coût des équipements avec un plafond de 100.000 DT .
- une prime au titre des frais d'étude et de l'assistance technique égale à 70 % des coûts engagés avec un plafond de 20.000 DT .
Etant précisé que la prime d’étude est accordée en une seule tranche et dès l’obtention de la décision d’octroi d’avantages et sous forme de chèque service pour la prime d’assistance technique et couvre les opérations d’assistance technique, financières, juridiques et fiscales réalisées au cours des deux premières années à partir de l’obtention de la décision d’octroi d’avantages ;
- une prise en charge par l'Etat du _ du prix des locaux ou des terrains nécessaires à la réalisation des projets industriels ou de services aménagés et acquis auprès des aménageurs agrées, sans que cette prise en charge ne dépasse 30.000 DT .
- une prime au titre des investissements immatériels, égale à 50% du coût de ces investissements.
- une prime au titre des investissements technologiques prioritaires, égale à 50% du coût de ces investissements plafonnés à 100000 DT.
- une prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pendant les cinq premières années d'activité au titre des salaires versées aux agents de nationalité tunisienne.
Etant précisé, par ailleurs, que la participation au capital et les primes susvisées sont imputées sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI).
- le report du paiement des cotisations des nouveaux promoteurs au titre de la sécurité sociale pendant deux années et le paiement de ces cotisations sur 36 tranches mensuelles.

Les projets promus par les nouveaux promoteurs implantés dans les zones de développement régional bénéficient, en plus des avantages financiers cités ci-dessus, de:

- Premier groupe:
8% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 320 000 DT.

- Deuxième groupe :
15% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 600 000 DT.

- Zone de développement régional prioritaire :
Prime d’investissement : 30% du montant de l’investissement FR exclu.

Le cumul des primes ne peut en aucun cas excéder 25% du coût de l'investissement, et 30% pour les nouveaux promoteurs (Art.62)